Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-03-31 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 31 mars 2017, 15/11123
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2017 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11123 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 14/00127 APPELANTE SCI PETRUS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 10 rue des Bourreliers - 94440 MAROLLES EN BRIE Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier TOURNILLON de la SELARL MODERE et ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 31 mars 2017, 15/17642
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-31 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 31 MARS 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/01464 APPELANT Monsieur U D Né le Date naissance 1 1963 à Localité 1 BELGIQUE Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 31 mars 2017, 15/20180
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 20180 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2015- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 14/ 03411 APPELANTE Madame Nadine X... née le 08 Mars 1959 à SAINT MANDE 94160 demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Thierry GAUTHIER-DELMAS de la SELAS GAUTHIER DELMAS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Jean...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 31 mars 2017, 16/00207
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-31 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 31 MARS 2017 n°61, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00207 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 septembre 2015 - Tribunal de commerce de PARIS - RG n°20130539 APPELANTS M. I S Adresse 1 Localité 1 S.A.S. ACADEMIE DE SOPHROLOGIE DE PARIS, agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 31 mars 2017, 16/00343
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-31 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 31 MARS 2017 n°184, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00343 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Décembre 2015 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/60264 APPELANT Monsieur A D Q Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 Représenté et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 31 mars 2017, 16/07094
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-31 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 31 MARS 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07094 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 Septembre 2013 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/13901 DEMANDEUR A LA SAISINE EN RECTIFICATION Monsieur J B Né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 31 mars 2017, 17/03193
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2017 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 03193 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Janvier 2017- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 16/ 05548 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ EURL BP INVEST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège chez AP SERVICES, 11 rue du Congrès-06000 NICE Représentée par Me Jacques-michel FRENOT de la SCP FRENOT et ASSOCIES, avocat au barreau...
