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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 23 mars 2017, 14/03162
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-23 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 Mars 2017 n° 181 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03162 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU section RG n° 12/00662 APPELANTE SARL VISION GLOBAL PROPRETE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Hassan GUEMIAH, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 3, 23 mars 2017, 15/04877
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-23 Cour d'appel de Paris E3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 MARS 2017 n° 145, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04877 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2015 -Juge aux affaires familiales de FONTAINEBLEAU - RG n° 13/00974 APPELANTE Mme E D épouse K née le Date naissance 1 1957 à FONTAINEBLEAU 77300 Adresse 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 23 mars 2017, 15/05529
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-23 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Mars 2017 n° , six pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05529 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bobigny RG n° 14-00393/B APPELANTE SAS SVH ENERGIE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Christine CHEVAL, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 23 mars 2017, 15/08785
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-23 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Mars 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08785 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 13/10724 APPELANTE SAS PROTEINES Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Catherine OLIVE, avocat au barreau de PARIS, toque C 1189...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 23 mars 2017, 15/11081
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-23 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 mars 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/11081 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 14/07177 APPELANTES SAS MATCHING Adresse 1 représentée par Me Christophe FROUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J045 SAS MEDIA PRISME Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 23 mars 2017, 15/17733
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-23 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2017 n°195, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17733 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juillet 2015 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/09043 APPELANTS Madame G W épouse Z Adresse 1 Adresse 2FRANCE née le Date naissance 1 1958 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 23 mars 2017, 16/03132
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-23 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 MARS 2017 n° 207/17 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03132 Décision déférée à la cour : ordonnance du 22 Janvier 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 15/83636 APPELANTE Sarl JPC, représentée par son gérant Monsieur A, domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 23 mars 2017, 16/20416
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-23 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 MARS 2017 n° 218/17 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20416 Décision déférée à la cour : jugement du 16 septembre 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Auxerre - RG n° 15/43 APPELANT Monsieur P M Adresse 1 Adresse 1 représenté et assisté de Me Fabrice...
