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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-02-22 dans la jurisprudence francophone

12 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 22 février 2017, 08/23889

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-22 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2017 n° , 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23889 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/10746 APPELANTE Société DE MANUTENTION DE CARBURANTS AVIATION agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1...

France | 22/02/2017 | Pôle 4 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 22 février 2017, 12/04514

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-22 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Février 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04514 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/17088 APPELANT Monsieur K J La Bruère Adresse 1 né le Date naissance 1 1980 à Localité 1 représenté par Me Diego...

France | 22/02/2017 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 22 février 2017, 12/04594

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Février 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04594 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars 2012 par le conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/04974 APPELANT Monsieur E Y Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1978 à Localité 2 99 représenté par Me Diego PARVEX, avocat au barreau...

France | 22/02/2017 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 22 février 2017, 12/04595

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Février 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04595 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars 2012 par le conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/04961 APPELANT Monsieur M W Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1975 à Localité 2 représenté par Me Diego PARVEX, avocat au barreau de...

France | 22/02/2017 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 22 février 2017, 12/04611

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-22 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Février 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04611 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/04972 APPELANT Monsieur P V Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1974 à Localité 1 représenté par Me Diego...

France | 22/02/2017 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 22 février 2017, 12/04612

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Février 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04612 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/04963 APPELANTE Madame O X Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1983 à Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Diego PARVEX...

France | 22/02/2017 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 22 février 2017, 12/04613

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Février 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04613 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/04965 APPELANTE Madame L I Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1983 à Localité 1 MAROC 20000 représentée par Me Diego PARVEX, avocat...

France | 22/02/2017 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 22 février 2017, 13/05923

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-22 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 Février 2017 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05923 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 11/03845 APPELANTE Madame L Y C U épouse P née le Date naissance 1 1954 à Localité 1 TUNISIE Adresse 1 Adresse 1...

France | 22/02/2017 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 22 février 2017, 14/12663

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-22 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 Février 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12663 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/09647 APPELANTE Madame W M épouse W Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1957 à LA Localité 2 comparante en...

France | 22/02/2017 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 22 février 2017, 14/13063

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-22 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 Février 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13063 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/11523 APPELANT Monsieur Q E Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1957 à Localité 2 comparant en personne, assisté de...

France | 22/02/2017 | Pôle 6 - chambre 6
 
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