Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-02-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 14 février 2017, 13/21827
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-14 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2017 n° 032/2017, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/17002 APPELANTE Madame L E née le Date naissance 1 1962 à Localité 7 ITALIE Demeurant Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 14 février 2017, 14/03337
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-14 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Février 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03337 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/06369 APPELANTE CRAMIF CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 14 février 2017, 14/18838
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-14 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2017 n°033/2017, 29 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18838 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 98/20696 APPELANTS Monsieur A H Demeurant Adresse 1 Adresse 2 SARL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 14 février 2017, 15/00217
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-14 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2017 n° 034/2017, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00217 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/16851 APPELANTE SAS SPORT CONCEPT Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 14 février 2017, 15/06758
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-14 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2017 n°036/2017, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06758 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/09353 APPELANTS Monsieur P D né le Date naissance 1 1958 à Localité 1 USA Adresse 1 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 14 février 2017, 16/09712
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-14 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 FEVRIER 2017 n° 134 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09712 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Mars 2016 -Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2016R00076 APPELANTE SARL CJ TEX Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 434 543 088 Représentée et assistée de Me Bruno SAFFAR...
