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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 09723 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2011- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 09/ 00446 APPELANTE Madame Rose X... veuve Y... épouse Z... demeurant Chez Me Marie-Christine A...-... Représentée par Me Frédéric GUERREAU, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur Frank Maurice Jean Claude Maurice Jean-Claude B... demeurant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2016 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 18857 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Août 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 05255 APPELANTE Madame Laetitia X...née le 17 Décembre 1975 à CHARTRES 28000 demeurant ...-77185 LOGNES FRANCE Représentée par Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 49 INTIMÉS Monsieur Frédéric Y...né le 03...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-09 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 Décembre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00891 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/06588 APPELANT Monsieur W O F Né le Date naissance 1/1972 au Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-09 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 DECEMBRE 2016 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06761 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012080049 APPELANTS Monsieur J J Né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté et ayant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2016 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12077 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 12/15285 APPELANTS Monsieur Marc X... né le 29 Novembre 1944 à Hussein-Dey ALGERIE et Madame Véronique Y... épouse X... née le 13 Novembre 1948 à Paris 75015 demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Agnès PROTAT de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-09 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20041 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013013047 APPELANTE SAS CENTRALE INTERNET D'ACHAT C.I.A. ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 512 876 244...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2016 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 20841 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2014- Tribunal de Grande Instance de Bobigny-RG no 12/ 03286 APPELANTE SARL IMMORENTA prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 451 386 924 ayant son siège au 41 Allée Carnot-93190 Livry Gargan Représentée et assistée sur l'audience par Me Maxime OTTO de la SELARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-09 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2016 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21812 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/16060 APPELANT Monsieur X G né le Date naissance 1 1957 à Localité 1 demeurant :19 rue Yves Toudic Adresse 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2016 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01823 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2014- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 13/ 00339 APPELANTES SAS SOCIETE DE PRESTATIONS EN GESTION IMMOBILIERE SOPREGI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit établissement. No Siret : B 692 004 120 Ayant son siège au 185 boulevard...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04713 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 13/ 01694 APPELANTS Monsieur Serge X...né le 11 Octobre 1960 à CONSTANTINE ALGERIE et Madame Sandrine Y...épouse épouse X...née le 15 Avril 1967 à PARIS 12ème 75012 demeurant ... Représentés tous deux par Me Véronique DE LA TAILLE de la...