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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-25 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21637 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n°14/02219 APPELANTS Monsieur E K Né le Date naissance 1 1931 à Localité 1 Demeurant Adresse 1 Madame R S...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-25 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01489 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/08926 APPELANTS Monsieur W, X, F Q Né le Date naissance 1 1963 à Saint Maur des Localité 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-25 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02043 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 11/01644 APPELANTES Madame S L née le Date naissance 1 1966 à Localité 1 domicilié Adresse 1 Adresse 2...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 03696 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 08/ 03553 APPELANTES SAS MODAP agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège noSiret : B 444 631 246 ayant son siège au ZAE du Chemin Vert Rue du Chemin Vert-95340 PERSAN Représentée par Me Matthieu...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08435 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 13/02107 APPELANTS Monsieur Gunaratnam X... né le 17 Mars 1963 à PUNGUDUTIVU INDE et Madame Yogambihai Y... épouse X... née le 16 Novembre 1958 à JAFFNA SRI LANKA demeurant ... Représentés tous deux par Me Florence GUERRE de la SELARL...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 08907 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2015- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 13/ 01324 APPELANTS Monsieur GERARD X... et Madame NATHALIE X... demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Pierre DUPONCHEL de la SELEURL DUPONCHEL-SAINT MARCOUX Avocats à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-25 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12898 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/062051 APPELANTE SA UBS FRANCE RCS d PARIS 421255670 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 16906 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS 01- RG no 14/ 03871 APPELANTE Société civile SCI MERIBEL ASPEN à capital variable, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : D 537 672 982 ayant son siège au 17 rue Galilée-75116 PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16912 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG no 13/06168 APPELANT Monsieur Yves, Aldo X... né le 02 Mai 1954 à Maisons Alfort 94400 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Fabrice JEANMOUGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0441 INTIMÉE EPIC ETABLISSEMENT PUBLIC...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG no 14/00290 APPELANTS Monsieur Abdelkader X... né le 23 Février 1970 à BERKANE MAROC demeurant ... Représenté par Me Amandine BRILLOUET, avocat au barreau d'AUXERRE Assisté sur l'audience par Me Sèèd ZEHE, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur...