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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 15 novembre 2016, 14/03434
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-15 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 Novembre 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03434 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/17143 APPELANT Monsieur T T Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 15 novembre 2016, 14/22349
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-15 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU15 NOVEMBRE 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22349 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 1300642 APPELANT : Monsieur W T demeurant Adresse 1 Adresse 2 Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 15 novembre 2016, 15/10682
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-15 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2016 n° 635, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10682 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/54744 APPELANT Monsieur D M dirigeant de sociétés Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1980 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 15 novembre 2016, 15/23291
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-15 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23291 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire du TGI d'EVRY 10 Novembre 2015 - RG n° 15/00058 APPELANT Monsieur F A né le Date naissance 1 1945 à Localité 1 93 de nationalité française demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 15 novembre 2016, 16/01136
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-15 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01136 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY en date 17 Décembre 2015 - RG n° 15/00039 APPELANT Monsieur F P demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Philippe LAMOTTE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 15 novembre 2016, 16/03190
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-15 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03190 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/02804 APPELANTE SCP B.T.S.G. - V-P-C-N pris en la personne de Maître F N, Mandataire Judiciaire ès qualités de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 15 novembre 2016, 16/03266
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-15 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03266 Décision déférée à la Cour : déclaration du greffier en chef du tribunal de grande instance de Paris du 15 décembre 2014 constatant le caractère exécutoire du jugement du tribunal de Budapest en date du 22 mars 2013 DEMANDEUR A LA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 15 novembre 2016, 16/03271
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-15 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03271 Décision déférée à la Cour : Déclaration du greffier en chef du tribunal de grande instance de Paris du 15 décembre 2014 constatant le caractère exécutoire de l'arrêt de la cour d'appel de Budapest en date du 18 décembre 2013 DEMANDEUR A...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 15 novembre 2016, 16/17722
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-15 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17722 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Juillet 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 15/20625 DEMANDEUR A LA REQUETE EN INTERPRETATION SA TEAMNET ayant son siège social Adresse 1 Adresse 4 prise en la personne de son...
