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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-09-02 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 02 septembre 2016, 11/11715

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-02 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 Septembre 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11715 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL- RG n° 10/00093 APPELANT Monsieur L J Adresse 1 né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Philippe...

France | 02/09/2016 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 02 septembre 2016, 13/07712

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-02 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 Septembre 2016 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07712 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY RG n° 12/00865 APPELANT Monsieur I F Adresse 1 né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 représenté par Me Franck DELAHOUSSE, avocat au barreau d'AMIENS...

France | 02/09/2016 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 02 septembre 2016, 13/09788

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-02 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 Septembre 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09788 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX - RG n° 12/00020 APPELANT Monsieur C T né le Date naissance 1 1973 à Localité 1 Adresse 1 comparant en personne INTIMEE SAS NESTLE FRANCE Adresse...

France | 02/09/2016 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 02 septembre 2016, 14/14325

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-02 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14325 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/07773 APPELANTE SCI JGMC Adresse 1 Localité 1 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...

France | 02/09/2016 | Pôle 5 - chambre 3
 
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