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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 29 juillet 2016, 14/25154
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-29 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 JUILLET 2016 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25154 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/04073 APPELANTE SAS GE MONEY BANK RCS NANTERRE 784 393 340 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 29 juillet 2016, 15/02693
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-29 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 JUILLET 2016 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02693 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/09108 APPELANTS Monsieur R A Né le Date naissance 1 1981 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 29 juillet 2016, 16/15721
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-29 Cour d'appel de Paris A5, arrêt n°16...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15721 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2016 Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG N° 16/00243 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Dominique GUIHAL, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 29 juillet 2016, 16/15723
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-29 Cour d'appel de Paris A5, arrêt n°16...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15723 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2016 Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG N° 16/00242 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Dominique GUIHAL, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre...
