Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-07-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 08 juillet 2016, 13/04095
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-08 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 Juillet 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04095 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 12/00174 APPELANT Monsieur F W Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 représenté par Me Ghislain DADI...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 08 juillet 2016, 14/07112
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-08 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 08 JUILLET 2016 n° 2016- , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07112 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/04951 APPELANT Monsieur N L Né le Date naissance 1 1963 à Localité 1 MAROC Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 08 juillet 2016, 14/12970
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-08 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JUILLET 2016 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12970 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/15517 APPELANTE SA PARISIENNE DE PARKING prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 08 juillet 2016, 15/02085
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 Juillet 2016 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02085 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° F14/00746 APPELANTE SAS PAPREC ILE DE FRANCE Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 421 716 465 représentée par Me Julien DUFFOUR de la SCP DUFFOUR ASSOCIES, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 08 juillet 2016, 15/02558
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-08 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 08 JUILLET 2016 n° 2016- , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02558 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012059455 APPELANTE ALLIANZ IARD agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 542 110 291 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 08 juillet 2016, 15/05394
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-08 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 Juillet 2016 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05394 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° F14/00904 APPELANTE SAS PAPREC ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Julien DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 08 juillet 2016, 15/13650
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-08 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 08 JUILLET 2016 n° 2016- , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13650 Sur renvoi après l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 3 juin 2015 Arrêt n° 636 F-P+B emportant cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES du 13 mars 2014 RG : 13/01938 sur appel d'une ordonnance du Juge de la mise...
