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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 27 juin 2016, 13/07401
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-27 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 Juin 2016 n° 470 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07401 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 10/15928 APPELANT Monsieur H V Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1965 à Localité 2 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 27 juin 2016, 15/07688
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-27 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 Juin 2016 n° 471 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07688 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 12/01773 APPELANTE Madame K J Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1955 àLocalité 2 comparante en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 27 juin 2016, 15/10027
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-27 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 Juin 2016 n° 477 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10027 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/02181 APPELANTE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 775 663 438 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 27 juin 2016, 16/07188
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-27 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 JUIN 2016 n°156, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07188 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 Mars 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 15/17680 REQUERANT CHSCT PPDC Localité 1 REPRÉSENTÉ PAR A U Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Abdelazziz KACHIT, avocat plaidant...
