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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 20643 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 01193 APPELANTS Madame ANNE X... née le 10 Juin 1966 à ROUEN 76000 demeurant .../ FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 Monsieur ERIC Y... né le 13 Mai 1961 à ALGER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-24 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 JUIN 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21101 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2013 -Tribunal de Commerce de paris - RG n° J201300056 APPELANTE SAS PARFIP FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-24 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JUIN 2016 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21145 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14748 APPELANTES SAS SIETRA PROVENCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés Dont le siège social est...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 10302 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2009- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 08/ 03376 APPELANTS Monsieur Jean Calvin X... né le 17 Mai 1977 à DOUALA CAMEROUN et Madame Danielle Y... épouse X... née le 9 octobre 1977 à TROIS RIVIERE 97114 demeurant ... Représentés tous deux par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-24 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUIN 2016 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11971 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2014 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/10005 APPELANTE S.C.I. TD MONTARGIS prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2016 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 14762 Décision déférée à la Cour : Arrêt 11 Juin 2014- Cour de Cassation de PARIS-RG no E13-10. 222 Arrêt 13 décembre 2012- Cour d'appel de PARIS-RG no11/ 15255 Jugement du 30 juin 2011- Tribunal de Grande Instance de Bobigny-RG no 09/ 16620 APPELANTE Société MAIF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège au 200 avenue...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-24 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 JUIN 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19115 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 août 2014 -Tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° 14/00861 APPELANTE SAS CLIPSOL Adresse 6 Adresse 2 N° SIRET : 315 782 128 Représentée par Maître Maud BRUNEL, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2016 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 19810 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 09306 APPELANT Monsieur Vladimir X...né le 25 Novembre 1971 à PARIS demeurant ... Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Sandrine LEGAY...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-24 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 JUIN 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/15048 APPELANT Monsieur Z Q Né le Date naissance 2 1947 à Localité 2 Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-24 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 Juin 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13373 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 07/07033 APPELANTE Madame U O née le Date naissance 1 1954 à ORLEANS 45000 Adresse 1 non comparante, représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au...