Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-05-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 17 mai 2016, 13/06975
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-17 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Mai 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06975 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 10/15584 APPELANTE SAS CWT venant aux droits de la société CARLSON WAGONLIT TRAVEL Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 17 mai 2016, 14/10335
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-17 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MAI 2016 n°086/2016, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10335 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 1ère section - RG n° 11/16313 APPELANTE SAS L Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de La Roche...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 17 mai 2016, 14/12346
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-17 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2016 n° 235 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12346 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 30 Avril 2014 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° R 13-16557 APPELANTE SA COVEA RISKS Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 378 716 419 Représentée par Me Agathe CORDELIER de la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 17 mai 2016, 14/12861
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-17 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2016 n° 236 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12861 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/02548 APPELANT Monsieur H P Adresse 1 Localité 2 Né le Date naissance 1 1943 à Localité 3 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 17 mai 2016, 14/22444
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-17 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2016 n° 2016/ 187 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/17822 APPELANTE Madame N K Y O née le Date naissance 1 1963 à Localité 1 Adresse 7 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 17 mai 2016, 14/25316
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-17 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MAI 2016 n°088/2016, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25316 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 12/09390 APPELANTE SARL G Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 17 mai 2016, 15/00330
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-17 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2016 n°268 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00330 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Décembre 2014 du tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 14/60465 APPELANTE SCI LZ III représentée par son représentant légal Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 433 234 135...
