Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-05-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 10 mai 2016, 12/08715
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-10 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 Mai 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08715 et 12/09336 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11024 APPELANTE et intimée L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE PARIS Adresse 1 Adresse 3 représentée par Me Guy VIALA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 10 mai 2016, 14/03308
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-10 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 Mai 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03308 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/04505 APPELANT Monsieur H P Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1973 à Localité 1 Localité 1 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 10 mai 2016, 14/19856
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-10 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2016 n° 2016/ 176 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19856 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2011000422 APPELANTES SAS HERMES SELLIER agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 10 mai 2016, 14/20486
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 MAI 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20486 Décision déférée à la Cour : Sentence rendue à Paris le 21 juillet 2014 par le tribunal arbitral au second degré composé de MM. G, O, A, R, et de Mme K, co-arbitres DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Y Z I, commerçant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 10 mai 2016, 14/21646
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-10 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2016 n° 2016/ 179 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21646 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/13929 APPELANTE INSTITUTION DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE IPSA, prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 10 mai 2016, 14/25055
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-10 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2016 n°083/2016, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25055 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 1ère section - RG n° 12/04940 APPELANTES SAS ORACLE FRANCE Immatriculée au Registre du Commerce et des...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 10 mai 2016, 15/04523
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-10 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 Mai 2016 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04523 et 15/04529 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/00574 APPELANTE SARL GROUPE GRATUIT PROS Adresse 1 Bat. M/36 Adresse 1 N° SIRET : 483 806 717 00029 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 10 mai 2016, 15/06442
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-10 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 10 MAI 2016 n° 222 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06442 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 Décembre 2014 -Cour de Cassation de Paris - RG n° 1104 F-D APPELANT Monsieur Q I Adresse 1 Localité 1 Né le Date naissance 1 1958 à Localité 2 Représenté par Me Léna ETNER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 10 mai 2016, 15/06446
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-10 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 10 MAI 2016 n° 223 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06446 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2011 - Tribunal de Grande Instance de CHARTRES - RG n° 08/01070 APPELANT Maître W C Adresse 1, Adresse 1 Adresse 1 Né le Date naissance 1 1955 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 10 mai 2016, 15/10953
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 MAI 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10953 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2015 rendu part le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/01275 APPELANTE Madame B R née le Date naissance 1 1964 à Localité 1 Sénégal demeurant au Adresse 1...
