Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-03-03 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-03 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 MARS 2016 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22224 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - 19ème chambre - RG n° 2012027628 APPELANTE SAS CALLITHEA ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-03 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mars 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00816 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 12-01042 APPELANTES Société DALKIA Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 représentée par Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-03 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Mars 2016 n° 138 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06775 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX RG n° 10/00089 APPELANTE Me N X SCP N-V - Mandataire liquidateur de la SARL L R CONSULTANTS Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-03 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 03 MARS 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14550 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le 12 Juillet 2013 par la 3ème Chambre du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010019313 APPELANTE : Société anonyme de droit suisse MADAG prise en la personne de son représentant légal ou...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-03 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 MARS 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15416 Décision déférée à la cour : jugement du 25 juin 2014 du tribunal de commerce de PARIS -17ème Chambre - RG n° j2013000347 APPELANTE SELARL R - MANDATAIRES JUDICIAIRES immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 538 422 056, Prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-03 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 MARS 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19180 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Septembre 2014 -Président du TGI de PARIS - RG n° 14/56099 APPELANTS Monsieur O B lieudit 'Adresse 11 - 49 à 51 rue des Partants Adresse 6 né le Date naissance 1 1933 à Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-03 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 MARS 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19537 Décision déférée à la Cour : Arrêt Du 11 septembre 2014 - Cour de cassation - Pourvoi n° H 13-18.136 Arrêt du 28 Février 2013 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/11852 Jugement du 26 mai 2011 - Tribunal d'instance d'AUXERRE - RG n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-03 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 MARS 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24961 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le 26 Novembre 2014 par la 9ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/05739 APPELANTS 1 Monsieur Z G de nationalité algérienne né le Date naissance 1 1956...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-03 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Mars 2016 n° 144 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01437 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 13/01593 APPELANT Monsieur T W Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1954 à Localité 2 CAMBODGE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-03 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 Mars 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05747 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - Section Activités diverses - RG n° 13/00297 APPELANTE Madame Z A Adresse 3 Adresse 6 née le Date naissance 1 1957 à Localité 1 ESPAGNE...