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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 17 février 2016, 13/20415
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-17 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2016 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20415 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012007525 APPELANTE SARL IDEA CUISINES ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 499 849 529 prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 17 février 2016, 13/24247
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-17 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24247 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 12/00610 APPELANTE SCI MM prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS d'Auxerre sous le n° B 429 433...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 17 février 2016, 14/12586
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-17 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 FEVRIER 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12586 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2014 -Tribunal d'Instance de PARIS VI - RG n° 11-13000777 APPELANT Monsieur I H Né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 ALGÉRIE Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 17 février 2016, 15/01184
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-17 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01184 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/40061 APPELANT Monsieur L F, né le Date naissance 2 1940 à Localité 1 ARDENNES Adresse 2 Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 17 février 2016, 15/01639
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-17 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01639 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/38709 APPELANT Monsieur W L, né le Date naissance 2 1949 à Localité 4 Adresse 2 Localité 1 représenté et...
