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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-14 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Janvier 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08988 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - RG n° 11-05022 APPELANTE SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL Adresse 3 Localité 2 N° SIRET: 514 080 837 00164 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-14 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Janvier 2016 n° 3 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12145 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU section industrie RG n° 11/00364 APPELANTE SA VALVE PRECISION Adresse 1 Adresse 2 SIRET : 719 803 421 représentée par Me Fabienne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-14 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Janvier 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04340 13/04388 13/05778 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX section RG n° F09/00989 APPELANTE SAS NESTLE FRANCE Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Anne-bénédicte...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-14 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Janvier 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05622 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 07/11114 APPELANTE Madame G Q Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1966 à Localité 1 POLOGNE comparante en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-14 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 JANVIER 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/03795 APPELANTS Madame P K D épouse W Née le Date naissance 2 1965 à Localité 1 Adresse 4 Adresse 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-14 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Janvier 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10634 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/11289 APPELANT Monsieur U X Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1980 à Localité 1 représenté par Me Henri ROUCH, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-14 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 14 JANVIER 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2014 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 2ème chambre - RG n° 2012F00264 APPELANT Monsieur R G, exploitant de l'entreprise en nom personnel sous le nom commercial 'A.T.L.I.F...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-14 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Janvier 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12357 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 13/10070 APPELANTE SAS WHP INTERNATIONAL Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 N° SIRET : 451 383 4833 représentée par Me Anne-lise...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-14 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 JANVIER 2016 n° 3, 26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2014/13986 Décision déférée à la Cour : rendue le 25 avril 2014 par la commission des sanctions de l 'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDERESSES AU RECOURS : - La société ELLIOTT ADVISORS UK LIMITED Prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-14 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18939 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2014 Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/01922 APPELANT Monsieur W P Né le Date naissance 1 1947 à Localité 2 Tunisie Adresse 3 Adresse 3...