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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-16 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Décembre 2015 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04174 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F 12/02480 APPELANTE SARL ETUDE COLONNA D'ISTRIA Adresse 6 Adresse 6 N° SIRET : 351 827 480 représentée par Me Emmanuelle...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-16 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 Décembre 2015 n° 364-2015, 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05020 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 09/00713 APPELANT Monsieur T M demeurant Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1964 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-16 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14048 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201278026 APPELANTE SAS GENERAL MOTORS FRANCE ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 342 439 320...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-16 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2015 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14172 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010036756 APPELANTE SAS NGK SPARK PLUGS FRANCE ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-16 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17078 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/13502 APPELANTS Monsieur I Y, né le Date naissance 5 1964 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 7 Madame O Y...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-16 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2015 n° , 40 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17123 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/08510 APPELANTS Monsieur Q, E né le Date naissance 1 Adresse 14 Adresse 22 ET Monsieur A, R né le Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-16 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19621 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2013 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/06577 APPELANTS Monsieur I D Né le Date naissance 1 1951 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 bénéficie d'une...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-16 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20893 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/03032 APPELANTE SARL HOTEL JEUNESSE prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-16 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21850 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/06822 APPELANTE SCI FONCIERE DU PARC MONCEAU prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-16 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11329 CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/15619 APPELANT Monsieur U E Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Pascale HANS PINCET, avocat au barreau de PARIS, toque...