Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-12-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 11 décembre 2015, 12/04222
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-11 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 11 Décembre 2015 après prorogation n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04222 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes de MELUN - RG n° 10/00889 APPELANT Monsieur L W né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Adresse 4 comparant en personne, assisté de Me Rachel...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 11 décembre 2015, 13/17314
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-11 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17314 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012033464 APPELANTE SAS COBI ENGINEERING REALISATIONS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 11 décembre 2015, 14/16377
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-11 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 11 DECEMBRE 2015 n° 2015-332, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16377 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/00982 APPELANTS AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son représentant légal Adresse 5 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 11 décembre 2015, 15/05062
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-11 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 11 DECEMBRE 2015 n°206, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05062 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 février 2008 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 3ème section - RG n°03/01644 APPELANTE Société ARTUSTEE CARRIERES ET DEVELOPPEMENT, agissant...
