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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 01 décembre 2015, 13/15724
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-01 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15724 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS - 11ème arrondissement - RG n° 11-13-000033 APPELANT Monsieur H D né le Date naissance 1 1954 à Localité 1 HÔTEL Établissement 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 01 décembre 2015, 14/02708
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-01 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1ER DÉCEMBRE 2015 n° 195/2015, 50 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02708 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 15 novembre 2013-Tribunal de Grande Instance de PARIS -3ème chambre - 3ème section - RG n° 08/17554 et jugement en rectification d'erreur matérielle et omission de statuer du 10...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 01 décembre 2015, 14/07837
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-01 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 01 DECEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07837 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013059779 APPELANTS : RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DU 6èME Adresse 1 Localité 1 RESPONSABLE DU SERVICE DES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 01 décembre 2015, 14/14179
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-01 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1ER DÉCEMBRE 2015 n° 196/2015, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14179 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 12/10158 APPELANTS Monsieur O F Adresse 1 Localité 1 Monsieur A F...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 01 décembre 2015, 14/22951
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-01 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 01 DECEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22951 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2013003905 APPELANTE : Madame L K divorcée O née le Date naissance 1 1960 à Localité 2 de nationalité française Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 décembre 2015, 15/04139
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-01 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 Décembre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04139 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/05596 APPELANTE Madame H P Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1981 à Localité 1 représentée par Me Michel...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 décembre 2015, 15/04145
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-01 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 Décembre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04145 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/05600 APPELANT Monsieur U F Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1981 à Localité 1 comparant en personne, assist...
