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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 27 novembre 2015, 11/08455
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-27 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 novembre 2015 après prorogation n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08455 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2011 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/01331 APPELANT Monsieur B G Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me François DENEL, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 27 novembre 2015, 12/10523
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Novembre 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10523 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 11/07686 APPELANT Monsieur J W né le Date naissance 1 1964 à Localité 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 27 novembre 2015, 13/10139
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-27 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10139 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011059035 APPELANTE SA BPIFRANCE FINANCEMENT anciennement dénommée OSEO, immatriculée RCS de Creteil n° 320252489, agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 27 novembre 2015, 14/15862
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-27 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2015 n° 2015-315, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15862 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08559 APPELANTS Monsieur D N dans le RG 14/16124 avant jonction Adresse 4 Adresse 4 Représenté et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 27 novembre 2015, 15/03648
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-27 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 novembre 2015 après prorogation n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03648 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° F13/02535 APPELANTE Madame A O épouse J née le Date naissance 1 1973 à Localité 1 ALGERIE Adresse 1 non comparante...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 27 novembre 2015, 15/19152
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-27 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2015 n°197, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19152 sur defere à l'encontre d'une ordonnance du conseiller de la mise en état du pôle 5 chambre 2 de la Cour d'appel de PARIS rendue le 10 septembre 2015 RG n°15/08142 DEMANDERESSE AU DEFERE S.A.R.L. SPORT...
