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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 13 novembre 2015, 11/10021
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-13 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Novembre 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10021 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 09/02979 APPELANT Monsieur M O né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 COTE D'IVOIRE Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Didier...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 13 novembre 2015, 12/01649
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-13 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 novembre 2015 après prorogation n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01649 et 12/3595 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Janvier 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/07870 APPELANT PRINCIPAL Monsieur E E Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Laurence LEMOINE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 13 novembre 2015, 12/07721
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-13 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Novembre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07721 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 11/11141 APPELANT Monsieur E X né le Date naissance 1 1967 à Localité 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 13 novembre 2015, 13/12122
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-13 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12122 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012046668 APPELANTS Monsieur V L, élisant domicile au Cabinet de Maître C M VIGO Adresse 2 Localité 2 Né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 13 novembre 2015, 14/01643
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-13 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01643 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/17592 APPELANTE SARL VALORISATION ET DÉVELOPPEMENT IMMOBILIERS V.D.I agissant en la personne de ses représentants légaux...
