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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 20 octobre 2015, 14/13540
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-20 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Octobre 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13540 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX RG n° 13/00072 APPELANT Monsieur R P Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1955 à Localité 1 ROUMANIE comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 20 octobre 2015, 14/15070
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-20 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2015 n° 636 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15070 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/55195 APPELANTE Association FEDERATION FRANCAISE DES VEHICULES D'EPOQUE 'FFVE' agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 20 octobre 2015, 15/03503
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-20 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Octobre 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03503 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section activités diverses - RG n° 13/9316 APPELANTE SAS CHALLANCIN PREVENTION SECURITE Adresse 6 Adresse 8 N° SIRET : 341 152 395 00032...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 20 octobre 2015, 15/11795
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-20 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2015 n° 2015/352 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11795 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Mai 2015 -Conseiller de la mise en état de COUR D'APPEL DE PARIS - RG n° 14/13936 DEMANDEUR A LA REQU'TE EN DÉFÉRÉ Monsieur E N Adresse 1 Localité 2 Représent...
