Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-09-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 18 septembre 2015, 13/00745
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-18 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 Septembre 2015 après prorogation n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00745 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 11/02936 APPELANTE SAS PIMENT INTERIM Adresse 2 représentée par Me Eric CATRY, avocat au barreau de VAL D'OISE substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 18 septembre 2015, 13/02544
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-18 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02544 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2012 -Tribunal de Commerce de CRÉTEIL - 1ère chambre- RG n° 2011F00825 APPELANTE : SA ALCAUD, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°315.588.764 prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 18 septembre 2015, 13/07345
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-18 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07345 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 09/058981 APPELANTES SNC PROSOLINVEST 2, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 18 septembre 2015, 13/12734
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-18 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12734 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/05877 APPELANTE SCI H agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est RCS : H...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 18 septembre 2015, 13/13322
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-18 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13322 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/17250 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Dont le siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 18 septembre 2015, 14/05917
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-18 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2015 n°129, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05917 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 décembre 2013 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°12/10023 APPELANTES AU PRINCIPAL et INTIMEES INCIDENTES S.A.R.L. JP...
