Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-09-09 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-09 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11943 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2010 - Tribunal de commerce de VERSAILLES - RG n° 2008F02775 suite à ordonnance du 18 Janvier 2011 -Cour d'Appel de VERSAILLES - RG n° 10/05018 qui s'est déclarée incompétente et a...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-09 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 Septembre 2015 n° 260, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06842 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/10930 APPELANT Monsieur F S Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me François BOULO, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-09 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07169 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010058593 APPELANTES ET INTIMEES : SARL PROTILAB Société à Responsabilité Limitée au capital de 22.500 euros immatriculée au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-09 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15576 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/00225 APPELANTE SCI SIMRA prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-09 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06837 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2010 -Tribunal de Commerce de NANCY - RG n° 2008/004003 suite à cassation partielle de l'arrêt du 25 avril 2012 - cour d'appel de NANCY- RG n° 10/01695 - par l'arrêt du 22 octobre 2013...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-09 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11214 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11759 APPELANTE Madame U S veuve B, née le Date naissance 21933 à Localité 8 Adresse 4 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-09 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°14...Notifiée par L.R.A.R.aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2015 n°36/2015, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14134, 14/14141 Décisions déférées : 14/14134 : Appel sur ordonnance rendue le 19 Mai 2014 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS 14/14141 : Appel sur ordonnance...