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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 04 septembre 2015, 11/07991
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-04 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 04 septembre 2015 après prorogation n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07991 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 08/15493 APPELANT Monsieur N Q Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 04 septembre 2015, 13/11309
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-04 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 04 septembre 2015 après prorogation n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11309 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 juillet 2009 par le conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 08/00298 confirmé par la cour d'appel de Paris chambre 6-8 par arrêt du 02 février 2012, dont la décision a été cassée par arrêt de la Cour de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 04 septembre 2015, 14/11969
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-04 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2015 n° 2015- 207, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11969 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15251 APPELANT Monsieur R M Né le Date naissance 11945 à Localité 3 Adresse 2 Localité 2 Représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 04 septembre 2015, 14/18575
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-04 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...rosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2015 n°124, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18575 Jonction avec le dossier 14/19275 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 février 2014 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 3ème section - RG n°12/00598 APPELANTE et INTIMEE...
