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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 09 juillet 2015, 12/07312
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-09 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 9 Juillet 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07312 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - Section encadrement - RG n° 11/00545 APPELANT Monsieur B F Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Jean-pierre ARAIZ...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 09 juillet 2015, 13/19034
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-09 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 9 JUILLET 2015 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19034 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11461 APPELANTS Monsieur I G Né le Date naissance 1 1950 Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Hélène...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 09 juillet 2015, 14/02784
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-09 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 9 Juillet 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02784 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section industrie - RG n° F 12/10172 APPELANTE SA SADE COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 09 juillet 2015, 14/05357
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-09 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 9 JUILLET 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05357 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/13537 APPELANT Monsieur X A Né le Date naissance 1 à Localité 1 TURQUIE Adresse 1 Adresse 1 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 09 juillet 2015, 14/10281
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-09 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 Juillet 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10281 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F12/5438 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Société en commandite par actions HERMES INTERNATIONAL N° RCS : 572 076 396 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 09 juillet 2015, 14/13048
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-09 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 Juillet 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13048 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 06 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° R 14/02448 APPELANT Monsieur H Q Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Sylvie ABORDJEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1836 INTIME...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 09 juillet 2015, 14/13434
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-09 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 Juillet 2015 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13434 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 13 Mai 2014 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 13/01635 APPELANT Monsieur Z H Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de M. D T Délégué syndical ouvrier INTIMEE SAS GSF...
