Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-06-30 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 30 juin 2015, 14/11847
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-30 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 JUIN 2015 n°2015/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11847 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013012790 APPELANTE SARL GALERIE VANO Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jean-Claude RADIER, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 30 juin 2015, 14/12333
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-30 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 JUIN 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12333 Décision déférée à la Cour : Ordonnances rendues par le président du tribunal de grande instance de Paris du 11 juillet 2013 conférant l'exequatur aux sentences du 22 janvier et du 28 mars 2013 rectificative rendues par le tribunal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 30 juin 2015, 14/12687
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-30 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12687 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11056 APPELANTES : SAS SAINT AUGUSTIN PARTICIPATIONS agissant poursuites et diligences en la personne de son Président domicilié en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 30 juin 2015, 14/13851
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-30 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 JUIN 2015 n°2015/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13851 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/02485 APPELANTE SA AXA FRANCE VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège. Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 30 juin 2015, 14/17582
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-30 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 JUIN 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17582 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/04537 APPELANT Monsieur K N né le Date naissance 2 1945 à Localité 4 Tunisie Adresse 1 Localité 1 représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 30 juin 2015, 15/00591
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-30 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 JUIN 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00591 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/03391 APPELANT Monsieur Z G né le Date naissance 1 1972 à Localité 2 Comores Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 30 juin 2015, 15/00804
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-30 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 JUIN 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00804 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/17407 APPELANTE Madame G V née le Date naissance 1 1974 à Localité 3 Algérie Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 30 juin 2015, 15/04910
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-30 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 JUIN 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04910 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 16 Février 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015/00241 APPELANTS Monsieur O N né le Date naissance 1 1942 à Localité 5 Liban Adresse 4 Localité 2...
