Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-06-19 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 19 juin 2015, 12/08358

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 juin 2015 après prorogation n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08358 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU - RG n° 11/00473 APPELANT Monsieur G Y Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC, avocat au...

France | 19/06/2015 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 19 juin 2015, 12/08359

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 juin 2015 après prorogation n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08359 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU - RG n° 11/00475 APPELANT Monsieur H J Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1234...

France | 19/06/2015 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 19 juin 2015, 12/12056

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Juin 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12056 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 10/04490 APPELANT Monsieur O S Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Nadine OLSZER LEVY VALENSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0200...

France | 19/06/2015 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 19 juin 2015, 13/03909

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-19 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03909 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° J201200353 APPELANTS : Monsieur I F Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC...

France | 19/06/2015 | Pôle 5 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 19 juin 2015, 14/01899

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-19 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 JUIN 2015 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01899 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2013 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2011F00905 APPELANTES SAS AMMANN FRANCE venant aux droits de la société AMMANN INGÉNIERIE agissant en la personne de ses...

France | 19/06/2015 | Pôle 4 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 19 juin 2015, 14/04371

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Juin 2015 après prorogation n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04371 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/10154 APPELANTE Mademoiselle V C N Adresse 1 non comparante, représentée par Me Laure GENETY, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 19/06/2015 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 19 juin 2015, 14/19462

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-19 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19462 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le 23 Septembre 2014 par la Première Chambre Section A du Tribunal de Commerce de Paris - RG n° J2014000511 APPELANTE Madame W S de nationalité française née le Date naissance 1 1966...

France | 19/06/2015 | Pôle 5 - chambre 9
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award