| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 19 juin 2015, 12/08358
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 juin 2015 après prorogation n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08358 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU - RG n° 11/00473 APPELANT Monsieur G Y Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 19 juin 2015, 12/08359
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 juin 2015 après prorogation n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08359 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU - RG n° 11/00475 APPELANT Monsieur H J Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1234...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 19 juin 2015, 12/12056
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Juin 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12056 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 10/04490 APPELANT Monsieur O S Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Nadine OLSZER LEVY VALENSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0200...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 19 juin 2015, 13/03909
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-19 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03909 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° J201200353 APPELANTS : Monsieur I F Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 19 juin 2015, 14/01899
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-19 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 JUIN 2015 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01899 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2013 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2011F00905 APPELANTES SAS AMMANN FRANCE venant aux droits de la société AMMANN INGÉNIERIE agissant en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 19 juin 2015, 14/04371
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Juin 2015 après prorogation n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04371 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/10154 APPELANTE Mademoiselle V C N Adresse 1 non comparante, représentée par Me Laure GENETY, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 19 juin 2015, 14/19462
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-19 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19462 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le 23 Septembre 2014 par la Première Chambre Section A du Tribunal de Commerce de Paris - RG n° J2014000511 APPELANTE Madame W S de nationalité française née le Date naissance 1 1966...