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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 29 mai 2015, 13/07835
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-29 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 MAI 2015 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07835 Décision déférée à la cour : Jugement du 21 mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 12/10669 APPELANTE S.A.R.L. FINANCIÈRE DU VALAIS exerçant sous l'enseigne CENTURY 21 BOISSIERE IMMOBILIER, agissant en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 29 mai 2015, 13/19659
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-29 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 29 MAI 2015 n°82, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19659 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juillet 2013 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°12/05743 APPELANTE Société CCC FILMKUNST GMBH, société de droit allemand...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 29 mai 2015, 14/04295
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-29 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 29 MAI 2015 n°83, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04295 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 décembre 2013 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°11/11459 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A. DECATHLON...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 29 mai 2015, 14/06818
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-29 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2015 n° 2015- 146, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06818 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation en date du 21.01.2014 sous le Rg n° E 13.10.245 qui casse et annule un arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 24.10.2012 sous le Rg n° 10/22536 sur appel d'un jugement du tribunal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 29 mai 2015, 14/17006
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-29 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2015 n° 2015- 147, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17006 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de Localité 5 - RG n° 12/03890 APPELANT Monsieur K U Adresse 2 Localité 1 Représenté et assisté par Me Thierry JOVE DEJAIFFE de...
