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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-27 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04459 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2012 -Tribunal de Commerce de MARSEILLE - RG n° 2011F04189 APPELANTE : SA M LE CONFORT MEDICAL ayant son siège Adresse 4 Adresse 2 prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-27 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07425 Décisions déférées à la Cour : Arrêt de cassation n°277 FS-P+B rendu le 06 mars 2013 par la Cour de cassation statuant sur un pourvoi N°Z 12-13.962 formé à l'encontre d'un arrêt n° 10/00962 rendu le 09 novembre 2011 par le Pôle 5 Chambre 3 de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08584 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/08566 APPELANTS Monsieur O C L G né le Date naissance 1 1934 à Localité 2 Portugal Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10192 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/01915 APPELANTE AXA FRANCE IARD, SIRET 722 057 460 01971, ès qualités d'assureur de la société SACEB, ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-27 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2015 n°15/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12212 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/03969 APPELANTS Monsieur P D Adresse 4 Localité 5 SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12388 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/10362 APPELANTS Monsieur N Z I né le Date naissance 1 1945 à Localité 5 REUNION route nationale Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-27 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 27 MAI 2015 n°167 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14554 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/54794 APPELANTES Madame T L Es qualité de « représentante» de la « les salariés de la procédure collective » Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15369 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/02761 APPELANTS Monsieur S, F J, né le Date naissance 21940 à Localité 2 Adresse 6 Localité 1 Madame G D...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-27 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 27 MAI 2015 n° 168 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06647 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mars 2014 -Président du TGI de PARIS - RG n° 14/51386 APPELANTE Organisme CHSCT ORANGE DE LA DIRECTION DE L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES Adresse 2 Localité 1 Représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-27 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2015 n° , 27 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10494 APPELANT Monsieur I F né le Date naissance 1 1929 à Localité 1 77 Adresse 1 Localité 2 Représenté par...