Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-05-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 22 mai 2015, 13/13797
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-22 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 MAI 2015 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13797 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006017313 APPELANTE SA THINET INTERNATIONAL agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 2 Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 22 mai 2015, 14/06298
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-22 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 MAI 2015 n°73, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06298 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 novembre 2013 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°13/08844 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A. RENT A CAR, agissant en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 22 mai 2015, 14/08867
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-22 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MAI 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08867 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Avril 2014 -Tribunal d'Instance de PARIS 7è - RG n° 1214000008 APPELANT Monsieur I Y Adresse 2 Adresse 4 Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS - AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 22 mai 2015, 14/20394
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-22 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 MAI 2015 n°74, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20394 Décision déférée à la Cour : décision du 23 mai 2014 - Institut National de la Propriété Industrielle - RG n°OPP14-0468/OT DECLARANTE AU RECOURS Société PUMA SE, société de droit allemand, agissant en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 22 mai 2015, 14/23879
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-22 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 MAI 2015 n°77, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23879 Décision déférée à la Cour : décision du 29 août 2014 - Institut National de la Propriété Industrielle - RG n°OPP 13-4319 DECLARANTE AU RECOURS Société EDISON SpA, société de droit étranger, agissant en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 22 mai 2015, 14/25007
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-22 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 MAI 2015 n°79, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25007 Décision déférée à la Cour : décision du 16 septembre 2014 - Institut National de la Propriété Industrielle - RG n°OPP 14-1471/EB DECLARANTE AU RECOURS Société MONSTER ENERGY COMPANY, société de droit américain...
