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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 21 mai 2015, 14/02461
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02461 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 00589 APPELANTS Monsieur Rodolphe Jean-Mari X..., né le 17 mars 1980 à LES LILAS 93260 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Danièle COSSON LAUDE, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB 32 Madame Stéphanie Elisa X..., née le 08 mars 1973 à PARIS 75020 demeurant ... Représentée et assistée sur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 21 mai 2015, 14/02650
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02650 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 08785 APPELANTE Madame Christiane X...épouse Y...née le 30 mars 1950 à BENY SUR MER 14440 demeurant ... Représentée par Me Pierre-andré GABORIT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 INTIMÉES SA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 421 263 047...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 21 mai 2015, 14/03709
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-21 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 Mai 2015 n° 239 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03709 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section activités diverses - RG n° 12/11305 APPELANTE SA SOCIETE SNGST Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Nathalie MULS-BRUGNON...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 21 mai 2015, 14/05632
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 05632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 04070 APPELANTE SCI DE LA MEULIERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 1 bis rue de la République-94470 BOISSY SAINT LEGER Représentée et assistée sur l'audience par Me Vincent PERRAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 INTIMÉS Monsieur Jean-Claude X..., né le 27 septembre 1949 à CRETEIL 94000...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 21 mai 2015, 14/05639
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-21 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 MAI 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05639 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/03987 APPELANTES Madame W D Agissant en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son fils mineur, M...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 21 mai 2015, 14/05823
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 05823 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de Créteil-RG no 12/ 07061 APPELANTS Madame Joëlle X...née le 07 juillet 1954 à PARIS 75012 et Monsieur Jean-Yves X...né le 24 juin 1956 à PAU 64000 demeurant ... Représentés tous deux par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assistés sur l'audience par Me Delphine DAVID-GODIGNON de la SELASDAVID ET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 21 mai 2015, 14/06267
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-21 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Mai 2015 n° 294 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06267 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY Section Commerce RG n° F11/02185 APPELANT Monsieur L P Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Isabelle SAMAMA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 21 mai 2015, 14/07699
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-21 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 Mai 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07699 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 31 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 13/02741 APPELANTE Madame O L Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Marc JOUANDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0842...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 21 mai 2015, 14/09280
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2015 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 09280 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2014- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 13/ 01216 APPELANTS Monsieur AHMED X...né le 01 septembre 1979 à TLAGLOU OUARZAZATE MAROC et Madame FATIMA Y...épouse X...née le 01 janvier 1985 à TLAGLOU OUARZAZATE MAROC demeurant ... Représentés et assistés tous deux sur l'audience par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SCP PRUNET-NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 21 mai 2015, 14/09675
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-21 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 Mai 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09675 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 25 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 14/00122 APPELANTE SA AIR FRANCE Adresse 3 Localité 3 représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, substitué par Me...