Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-04-09 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 09 avril 2015, 14/07346
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-09 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Avril 2015 n° 185 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07346 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - Section encadrement - RG n° 11/00415 APPELANTE SAS CLINIQUE MEDICALE DE VILLIERS SUR ORGE, exerçant sous le nom commercial CENTRE DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 09 avril 2015, 14/08142
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-09 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 n° 165 /2015 , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08142 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2013 -Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-13-000464 APPELANTE : SCI DCCP LE RELAIS DE NOISY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 09 avril 2015, 14/10233
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-09 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 Avril 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10233 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 19 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 14/00377 APPELANT Monsieur F I Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Frédéric WEYL, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 09 avril 2015, 14/12734
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-09 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12734 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 juin 2014 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 14/80766 APPELANTES SYNDICAT L'UNION DE MÉTIERS ALIMENTAIRES DE PROXIMITÉ UMAP Représentée par son Président en exercice, domicilié en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 09 avril 2015, 14/16506
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16506 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juin 2014 -Juge de la mise en état de PARIS 01 - RG no 12/16410 APPELANTE SA LINCOLN SA immatriculée au R.C.S. de Paris sous le no307.047.910, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 9, rue Lincoln - 75008 PARIS 08 Représentée par Me Matthieu...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 09 avril 2015, 14/19126
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 19126 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2012- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 204 APPELANTE SCI SCI SEVEN 3 MOULINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 5 rue de la Baste-77000 VAUX LE PENIL Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 09 avril 2015, 14/23668
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 23668 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 10/ 04138 DEMANDEUR À L'INTERPRÉTATION Monsieur Guy X...né le 26 mai 1951 à PARIS 75014 et Madame Christine Y...épouse X...née le 18 juillet 1954 à PARIS 75014 demeurant ... Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la...
