| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 01 avril 2015, 12/05008
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-01 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 AVRIL 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05008 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/02581 APPELANTE SA KERO AU NOM COMMERCIAL '1' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 01 avril 2015, 12/09368
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-01 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Avril 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09368 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 juin 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10101 APPELANT Monsieur S F Adresse 2 Localité 2 né le Date naissance 1 1959 comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 01 avril 2015, 12/09369
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Avril 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09369 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 juin 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10097 APPELANT Monsieur Z I Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocate au barreau de PARIS, E1355...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 01 avril 2015, 12/09376
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-01 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Avril 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09376 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26juin 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10102 APPELANT Monsieur H G Adresse 2 Localité 1 né le Date naissance 1 1979 comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 01 avril 2015, 12/09386
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-01 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Avril 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09386 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 juin 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10121 APPELANT Monsieur R P Adresse 2 Adresse 5 né le Date naissance 1 1959 comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 01 avril 2015, 12/09387
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-01 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Avril 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09387 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 juin 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10103 APPELANT Monsieur Q P Adresse 3 Localité 1 né le Date naissance 1 1969 comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 01 avril 2015, 13/04401
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-01 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 AVRIL 2015 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04401 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02125 APPELANTE Association SYNDICALE LIBRE DU CENTRE DE COMMERCE DE LOISIRS DE LA TOISON D'OR représentée par la sociét...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 01 avril 2015, 13/06162
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-01 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 01 AVRIL 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06162 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/01655 APPELANTE SARL COM'CA LE LOOK agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 01 avril 2015, 13/22568
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-01 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 AVRIL 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22568 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2013 - Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 12/33693 APPELANT Monsieur T Q né le Date naissance 1 1950 Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Frédéric INGOLD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 01 avril 2015, 14/03503
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-01 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 1er AVRIL 2015 n° 111, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03503 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Janvier 2014 - Président du TGI de CRETEIL - RG n° 13/01232 APPELANT CHSCT CPV Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Violaine BOUISSOU, avocat postulant et plaidant au...