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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 31 mars 2015, 12/11261
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 Mars 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11261 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section RG n° 11/00321 APPELANTE Madame Q W Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Sophie BOURGUIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : J095...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 31 mars 2015, 13/22133
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-31 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 MARS 2015 n° 2015/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/06781 APPELANTE SA NEUFLIZE VIE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 31 mars 2015, 13/23127
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-31 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2015 n°064/2015, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/12856 APPELANTE: SAS VENTE-PRIVEE.COM Agissant poursuites et diligences de son président, y domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 31 mars 2015, 14/03327
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-31 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 MARS 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03327 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTE : SARL SANTÉ ACTIONS INNOVATIONS représentée par son gérant en exercice domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 31 mars 2015, 14/05436
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-31 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 31 MARS 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05436 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/18017 DEMANDERESSE : SCS BANQUE DELUBAC CIE prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 31 mars 2015, 14/19897
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-31 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 MARS 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19897 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/11569 APPELANTE: Société civile LEO NIEL représentée par sa gérante, Madame Z P Adresse 3 Adresse 3 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 31 mars 2015, 14/24690
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-31 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...Notification par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2015 n°072/2015, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24690 Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Octobre 2014 -Institut National de la Propriété Industrielle - RG n° OPP14-1840 DÉCLARANTE AU RECOURS S.A.S. IRO, agissant en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 31 mars 2015, 14/25020
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-31 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2015 n° 073/2015, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25020 Sur déféré à l'encontre d'une ordonnance du conseiller de la mise en état du pôle 5 chambre 1 de la Cour d'appel de PARIS rendue le 28 novembre 2014 RG n°14/01849 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Z J Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 31 mars 2015, 14/25454
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-31 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 MARS 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25454 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2012 -Tribunal d'instance de PARIS 9ème arrondissement - RG n° 11-12-000382 APPELANTS Madame F V X Z épouse M Adresse 1 Adresse 1 Représentée et assistée de Me...
