Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-02-26 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 26 février 2015, 13/20373
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 20373 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 11/ 04126 APPELANTS Monsieur sylvain X...né le 02 novembre 1959 à ALGER demeurant ......-93130 NOISY LE SEC Représenté et assisté sur l'audiencepar Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 26 février 2015, 13/22569
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-26 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 FEVRIER 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22569 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13124 APPELANT Monsieur E X Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 26 février 2015, 13/23368
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-26 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 FEVRIER 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23368 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2013F00214 APPELANTS Monsieur J H Adresse 3 Localité 2 Représenté et assisté de Me Christophe BORE de la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 26 février 2015, 13/24243
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-26 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 FEVRIER 2015 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24243 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/14410 APPELANT Monsieur B K U G Adresse 4 Adresse 4 Représenté et assisté de Me Catherine ILLOUZ, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 26 février 2015, 14/01102
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-26 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01102 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 octobre 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/82897 APPELANTE SNC ADIM URBAN anciennement dénommée SOGAM, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 26 février 2015, 14/06719
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-26 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Février 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06719 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - section encadrement RG n° 10/01422 APPELANT Monsieur P B Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Bruno AUBRY...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 26 février 2015, 14/13144
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-26 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 26 FEVRIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13144 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2014 prononcé par la 16ème Chambre du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012072486 APPELANTE SAS GROUPE FAUBOURG ayant son siège Adresse 1 Adresse 1 prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 26 février 2015, 14/19850
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 19850 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Janvier 2014- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 09/ 11208 APPELANTES SA MUTUELLES DU MANS IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 10/ 14 boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN...
