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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 24 février 2015, 12/06939
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-24 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Février 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06939 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/00063 APPELANT Monsieur S M Adresse 1 non comparant, représenté par Me Pascal BELLANGER, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 24 février 2015, 12/10716
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-24 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Février 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10716 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/13250 APPELANT Monsieur F O Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Laurent HIETTER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 24 février 2015, 12/19137
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-24 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2015 n°2015/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19137 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010057036 APPELANTE SA EULER HERMES FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE EULER HE agissant poursuites et diligences de son Président du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 24 février 2015, 13/15135
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-24 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15135 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2013 -Tribunal d'Instance de Paris 16ème arrondissement - RG n° 12-001192 APPELANTES Société REYAE SCI Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 24 février 2015, 14/08795
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-24 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 FEVRIER 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08795 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/06349 APPELANTE Mademoiselle N D née le Date naissance 1 1982 à Localité 2 Adresse 1 Localité 1 représentée...
