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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Février 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08155 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX RG n° 09/00621 APPELANTE SA APTE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me René HOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0009...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-19 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Février 2015 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09444 11/09456 et 11/09823 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° F 09/08353 APPELANTE et INTIMEE SAS ALTEDIA Adresse 2 Localité 1 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Février 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12260 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Août 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 09-04286 APPELANTES SARL MERCURY SERVICES Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANCON SARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 février 2015 après prorogation n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06576 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes PARIS - RG n° 09/13307 APPELANTE Madame R U épouse M Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Nadine PONCIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-19 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Février 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09333 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Activités Diverses RG n° 11/16239 APPELANT Monsieur J N Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne INTIMEES Association...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Février 2015 après prorogation n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09590 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 10/13694 APPELANT Monsieur Y N Adresse 2 non comparant, représenté par Me Pierre DULMET, avocat au barreau de STRASBOURG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Février 2015 après prorogation n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09595 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 10/13682 APPELANT Monsieur F L Adresse 3 comparant en personne, assisté de Me Pierre DULMET, avocat au barreau de STRASBOURG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-19 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Février 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10361 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 11/07044 APPELANT Monsieur O U Adresse 1 Localité 2 comparant en personne assisté de Me Frédéric NAVARRO...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 22474 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 15298 APPELANTS Monsieur Alexandre Armand X... né le 28 octobre 1972 à Soissons 02200 demeurant...-75018 PARIS Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Claire PRUVOST, avocat au barreau de PARIS, toque : R085...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Février 2015 n° 265, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00824 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08/05711 APPELANTE SA LA SOCIÉTÉ CONSTRUCTEL Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Holger ELLENBERGER, avocat au...