Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-02-10 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-10 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°06...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 FEVRIER2015 n° 2015/ , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17127 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation par Arrêt de la cour de Cassation du 05 Juillet 2006 ayant cassé en toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du25 Mars 2005- RG n°03/14446 sur appel du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-10 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2015 n° 2015/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07220 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 10/05618 APPELANTE Société CARDIF LUX VIE agissant en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-10 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 10 FEVRIER 2015 n° 90 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02110 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2014R31 APPELANTE SARL CABALLE DISTRIBUTION Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant en exercice Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 FEVRIER 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07731 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/04367 APPELANTE Madame D X née le Date naissance 2 1991 à Localité 2 Cameroun Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 FEVRIER 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07745 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/05921 APPELANT Monsieur I Z né le Date naissance 2 1995 à Localité 2 Cameroun Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 FEVRIER 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07761 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/05923 APPELANT Monsieur X H né le Date naissance 2 1989 à Localité 2 Cameroun Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 FEVRIER 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07768 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/05922 APPELANT Monsieur G N né le Date naissance 1 1990 à Localité 2 Cameroun Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 FEVRIER 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08225 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08675 APPELANT Monsieur E V né le Date naissance 2 1946 à Localité 3 Algérie Adresse 2 Localité 2 ALGERIE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-10 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 Février 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09316 - 14/11193 - 14/11206 Décisions déférées à la Cour : jugements rendus les 12 Juin 2014 et 03 septembre 2014 sur requête en rectification d'erreur matérielle du premier jugement par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/04248 et 14/09301...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-10 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 Février 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09318 - 14-11189 - 14-11202 Décisions déférées à la Cour : jugements rendus les 12 Juin 2014 et 03 septembre 2014 sur requête en rectification d'erreur matérielle du premier jugement par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/04251 et 14/09300...