Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-02-05 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 18 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 05 février 2015, 13/15590
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 15590 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 03248 APPELANTS Monsieur Christian X... né le 17 juillet 1960 à LA FERTE ALAIS 91590 et Madame Florence Y... épouse X... née le 21 mai 1965 à VILLENEUVE SAINT-GEORGES 94190 demeurant...-78120 RAMBOUILLET Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-jacques...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 05 février 2015, 13/15603
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-05 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15603 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2013 -Tribunal de commerce de Localité 3 - RG n° 2012039449 APPELANTE SARL VA RESTAURANT Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Ghislaine BENAYOUN SIMONET de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 05 février 2015, 13/16977
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 00498 APPELANTS Monsieur X... Y... né le 05 septembre 1981 à GONAIVES HAITI demeurant...-93800 EPINAY SUR SEINE Représenté par Me Nathalie ROZE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0568 Madame STÉPHANIE Y... épouse Y... née le 05 janvier 1985 à ACQUIN HAITI demeurant...-93800 EPINAY SUR SEINE Représentée par Me Nathalie ROZE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 05 février 2015, 13/17122
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 17122 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 10937 APPELANT Monsieur Geoffroy Michel Z... né le 12 octobre 1978 à VITRY SUR SEINE 94400 demeurant...-94300 VINCENNES Représenté par Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0618 INTIMÉS Monsieur Gérard X... né le 03 septembre 1946 à PESSAC 33600 et Madame Lydia Nicole Y... épouse X... né le 20 septembre 1947...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 05 février 2015, 14/04490
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-05 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Février 2015 n° 199, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04490 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 11/04876 APPELANTE URSSAF PARIS - RÉGION PARISIENNE Adresse 3 Adresse 4 Localité 3 représentée par Mme Q en vertu d'un...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 05 février 2015, 14/06367
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-05 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 Février 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06367 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F13/02540 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur D C Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 05 février 2015, 14/19925
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 19925 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 Juin 2013- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 10520 DEMANDEUR À L'OMISSION DE STATUER Madame NATHALIE X... épouse Y... née le 07 septembre 1963 à PARIS 75017 demeurant...-75010 FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Nicolas X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2532 DÉFENDEUR À L'OMISSION DE STATUER Monsieur Edouard Z... 25 août 1961 HACHRAFIEH LIBAN demeurant...-92120 Montrouge...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 05 février 2015, 14/21865
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-05 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21865 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2014 rendue par le Juge commissaire près le tribunal de commerce de PARIS - RG n° 20142288 APPELANTE SARL B 3 immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°529 560 120 ayant son...
