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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 16 janvier 2015, 12/02951
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-16 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JANVIER 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02951 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 07/12926 APPELANTE SCI VAUGIRARD RIVE GAUCHE agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 16 janvier 2015, 13/15702
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-16 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2015 n° 2015- , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15702 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/01226 APPELANTS Monsieur C X agissant en qualité de représentant légal de L X Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 16 janvier 2015, 13/24880
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-16 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2015 n° 2015- , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24880 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/05332 APPELANT Monsieur T G Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 16 janvier 2015, 14/03650
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-16 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 16 JANVIER 2015 n°5, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03650 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 septembre 2013 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°11/14323 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.S. LES EDITIONS...
