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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 07 janvier 2015, 12/17844
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-07 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17844 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2012 -Tribunal de Commerce de BORDEAUX - 7ème chambre- RG n° 2011F00008 - 2011F00830 APPELANTE à titre principal et intimée à titre incident : SA SAINT GOBAIN EMBALLAGE ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 07 janvier 2015, 12/19230
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-07 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19230 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS -17ème chambre - RG n° 2011054512 APPELANT : Monsieur W W exploitant individuel sous l'enseigne ANE - ASIE NETTOYAGE ECONOMIQUE, entreprise...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 07 janvier 2015, 12/19768
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-07 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19768 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS -17ème chambre - RG n° 2011035583 APPELANTE : SARL MI CAYITO immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 450.055.405 ayant son siège Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 07 janvier 2015, 12/19788
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-07 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19788 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS -19ème chambre - RG n° 2006069683 APPELANTE à titre principal et intimée à titre incident : SAS A immatriculée au RCS de LILLE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 07 janvier 2015, 13/20495
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-07 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 JANVIER 2015 n° 10/2015 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20495 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/08167 APPELANTE SAS ARCHIVES GENEALOGIQUES Z Adresse 1 Localité 1 / FRANCE Représentée par Me Fabrice...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 07 janvier 2015, 13/21990
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-07 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 JANVIER 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21990 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12318 APPELANTE BANQUE DELUBAC CIE, ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Thierry BISSIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 07 janvier 2015, 14/07859
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-07 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 JANVIER 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07859 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Mars 2011 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/13853 APPELANTS Monsieur M I Adresse 1 Localité 1 Madame T A ÉPOUSE I Adresse 1 Localité 1 Représentée et assistée...
