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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 12360 APPELANTE SAS CAPI CENTRE D'AFFAIRES DES PROFESSIONNELS DE L'IM MOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 441 338 985 ayant son siège au 455 rue alfred Sauvy, Parc Activité aéroport, Le Lancaster-34470...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-27 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2014 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06806 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2013 - Tribunal de Commerce de RENNES - RG n° 2012F00552 APPELANTES SARL NORDESOSSE ayant son siège social Adresse 2 Localité 2 prise en la personne de son Gérant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 10083 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no APPELANTS Monsieur Sylvain X... né le 01 mai 1952 à VICHY 03200 demeurant ... Représenté par Me Stéphanie KURC, avocat au barreau de PARIS, toque : E0064 Assisté sur l'audience par Me Nadège RINDERMANN, avocat au barreau de MARSEILLE, toque : 40...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 no, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 10232 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07580 APPELANTE Société SCV MERBOUL LE LIORAN Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 101 Rue Nollet-75017 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 11385 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 16426 APPELANTE SCI PYRENEES CASCADES agissant en la personne de son liquidateur Monsieur Claude X... demeurant... ayant son siège au 363 bis rue des Pyrénées-75020 PARIS Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12425 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 Janvier 2013 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 12/16855 APPELANTES SCI ARMEE 7 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 7 avenue de la Grande Armée - 75016 PARIS Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 13849 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01608 APPELANT Monsieur Franck lucien X... né le 05 juin 1956 à GENNEVILLIERS 92230 demeurant ... Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13940 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2013 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no 2012f00425 APPELANTE SARL RICHERENCHES IMMOBILIER et ASSOCIES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège no Siret : 529 127 391 ayant son siège au 16 RUE DU GUESCLIN - 69006 LYON...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 14812 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 00146 APPELANTS Madame Perinne X... née le 16 juin 1977 à ATHIS MONS 91000 demeurant... Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée sur l'audience par Me Françoise...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-27 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2014 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15199 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2013 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 10/11780 APPELANTE SA LE CRÉDIT LYONNAIS Adresse 3 Localité 2 Représentée et assistée de Me Frédéric LEVADE de l'AARPI...