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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 21 novembre 2014, 12/06923
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-21 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06923 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2012 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 08/050840 APPELANTES SAS EDITIONS LE FIL D'ARIANE immatriculée RCS de PARIS n°B 399 550 912, prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 21 novembre 2014, 12/11946
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-21 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11946 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008078044 APPELANTE SAS GAZ LIQUEFIES INDUSTRIE G.L.I. inscrite au RCS de PARIS n°588 501 312 agissant en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 21 novembre 2014, 12/14249
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-21 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14249 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2001037257 APPELANTE SARL LES STUDIOS DE SAINT MAUR, immatriculée RCS de Créteil n°414 771 758, prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 21 novembre 2014, 13/18890
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-21 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2014 n° 2014- , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18890 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/04310 APPELANT Monsieur F C Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Jérôme LEFORT de la SELAS LLC et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 21 novembre 2014, 13/23874
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-21 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2014 n°232, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23874 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 octobre 2013 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 3ème section - RG n°11/14587 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.R.L. MATERIEL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 21 novembre 2014, 14/03673
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-21 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2014 n°234, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03673 sur renvoi après cassation, par arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation rendu le 31 janvier 2013 pourvoi n°Q 11-25.242, d'un arrêt rendu par le pôle 5 chambre 1 de la Cour d'appel de PARIS le 22 juin 2011...
