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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-12 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04138 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/00507 APPELANTS S.A.R.L. LUX'ORIENT prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 Monsieur W...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-12 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12004 Décision déférée à la Cour : renvoi après cassation : arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 06 décembre 2012 ayant cassé l'arrêt rendu le 24 mars 2011 par le Pôle 6 chambre 5 de la Cour d'appel de Paris, suivant arrêt rendu le 9 décembre 2009 par la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-12 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13678 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS -13ème chambre - RG n° 2010015093 APPELANTE : Société BAREL FRANCE SAS immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 327.492.666 ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-12 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14193 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2012 -Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° 2011/01141 APPELANTE : SAS SALM ayant son siège Adresse 1 Adresse 1 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-12 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14317 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 5ème chambre 2ème section - RG n° 08/05104 APPELANT : Monsieur Y S demeurant Adresse 1 Localité 1 représenté par : Me Olivier...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-12 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22324 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07401 APPELANTE SCI DU BON PORT prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 1 Représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-12 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23329 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/09077 APPELANTE SARL SAGA prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-12 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2014 n°2014/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08606 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14826 APPELANTE SA ALLIANZ Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Philippe MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-12 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12318 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS10E - RG n° 11-12-000505 APPELANT Monsieur K P Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Caroline ALBOUY, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-12 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2014 n° 352 , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/11052 APPELANT Monsieur E I Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN...