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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01641 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2011- Tribunal de Commerce de PARIS 13ème chambre-RG no 09/ 057300 APPELANTE SAS CBRE GLOBAL INVESTORS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège au 65 Avenue des Champs Elysées-75008 PARIS Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-16 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 Octobre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06809 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section industrie RG n° 11/02649 APPELANT Monsieur L S Chez Mme J Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Catherine POSOKHOW, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-16 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 Octobre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 10/03007 APPELANT Monsieur R Q Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Marjana...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-16 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Octobre 2014 après prorogation n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09253 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 06/01393 confirmé par la 18ème chambre E de la Cour d'appel de Paris par arrêt du 26 février 2009, dont la décision a été cassée par arrêt de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-16 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 16 OCTOBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11383 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/04972 APPELANTE SA SOCIETE GENERALE Adresse 3 Adresse 3 Représentée et assistée de Me Ali EL-ASSAAD, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-16 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 16 OCTOBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13009 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2010 - Juge de l'exécution d'EVRY - RG n° 07/00003 APPELANT Monsieur A Y Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-16 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 16 OCTOBRE 2014 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17007 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/03112 APPELANTE FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX CFDT Adresse 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-16 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18332 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Août 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 11ème- RG n°11 11-000170 APPELANTE SA JEAN CHARPENTIER - SOPAGI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01352 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 16976 APPELANTES Madame Cécile X...née le 23 mai 1963 à PARIS demeurant ...-75004 PARIS Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée sur l'audience par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Natalia Y...née le 09 mars 1959 à LVOV...