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16/10/2014 | FRANCE | N°12/01641

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 16 octobre 2014, 12/01641


Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4- Chambre 1

ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014

(no, 3 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01641

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2011- Tribunal de Commerce de PARIS 13ème chambre-RG no 09/ 057300

APPELANTE

SAS CBRE GLOBAL INVESTORS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège

ayant son siège au 65 Avenue des Champs Elysées-75008

PARIS

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD et THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055
Re...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4- Chambre 1

ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014

(no, 3 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01641

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2011- Tribunal de Commerce de PARIS 13ème chambre-RG no 09/ 057300

APPELANTE

SAS CBRE GLOBAL INVESTORS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège

ayant son siège au 65 Avenue des Champs Elysées-75008 PARIS

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD et THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055
Représentée par Me Loïc GUERIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0180

INTIMÉES

SARL FESTIM prise en la personne de son gérant domicilié audit siège

ayant son siège au 111 avenue Victor Hugo-75116 PARIS

Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044
Représentée par Me Françoise GUERY de la SELARL A et C ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0055

SAS DYNAMIQUE HOTELS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Ayant son siège au 52 RUE MARCEL DASSAULT-92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Représentée par Me Anne-sophie GOAPPER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0343

SAS DH LUXHOTEL agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Ayant son siège au 52 RUE MARCEL DASSAULT-92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Représentée par Me Anne-sophie GOAPPER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0343

PARTIE INTERVENANTE :

Monsieur Franco X...
intervenant volontaire

demeurant ...-75016 PARIS

Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de :

Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre
Mme Christine BARBEROT, Conseillère
Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

qui en ont délibéré

Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

-rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

*

* *

Vu l'instance enrôlées sous le no 12/ 01641 ;

Vu les courriers des parties sollicitant le retrait du rôle de l'affaire ;

Vu les dispositions de l'article 382 du Code de Procédure Civile ;

Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande de retrait du rôle ;

PAR CES MOTIFS

Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire.

Le Greffier, La Présidente,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 4 - chambre 1
Numéro d'arrêt : 12/01641
Date de la décision : 16/10/2014
Sens de l'arrêt : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.paris;arret;2014-10-16;12.01641 ?
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