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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-07 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Octobre 2014 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01414 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Avril 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL RG n° 06/00876 APPELANTE S.A.R.L. PHONE CITY Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Marie-hélène BENSADOUN, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-07 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Octobre 2014 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01427 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Avril 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL RG n° 06/00879 APPELANTE S.A.R.L. PHONE CITY Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Marie-hélène BENSADOUN, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-07 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2014 n° 14/189, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10702 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/00183 APPELANTE SAS MOTOROLA MOBILITY FRANCE Adresse 2 Localité 1 Représentée et assistée de Me Sophie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-07 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 07 OCTOBRE 2014 n° 14/190, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10704 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/02239 APPELANTE Société SONY MOBILE COMMUNICATIONS AB anciennement dénommée Sony Ericsson Mobile Communications AB...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-07 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 07 OCTOBRE 2014 n°14/191, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10706 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/00185 APPELANTE SA NOKIA FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-07 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04335 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 7 - RG n° 11-12-000239 APPELANTS Monsieur R S Adresse 2 Localité 2 Représenté et assisté de Me Matthieu HY, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-07 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 07 OCTOBRE 2014 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17581 Décision déférée à la Cour : Déclaration du 26 Juillet 2013 rendue par le Greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 constatant le caractère executoire en France du jugement rendu le 8 juillet 2013 par le Tribunal de...