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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 19 septembre 2014, 10/09474
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-19 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09474 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 02/00863 APPELANT SYNDICAT D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE DE Localité 6 Localité 7, agissant en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 19 septembre 2014, 12/00352
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-19 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00352 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009071596 APPELANTE SARL GUYAPAT agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 19 septembre 2014, 12/03162
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-19 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2014 n° 2014- , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03162 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009067325 APPELANT Monsieur H M Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 19 septembre 2014, 12/12807
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-19 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2014 n°179, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12807 sur contredit suite à l'arrêt rendu le 12 juin 2012 par la 12ème chambre de la Cour d'appel de VERSAILLES RG n°10/09782 sur appel d'un jugement du Tribunal de commerce de CHARTRES rendu le 26 octobre 2010 RG...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 19 septembre 2014, 12/20022
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-19 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2014 n° 2014- , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2005F00156 APPELANT Monsieur Q V Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG...
